Cabestan, coopérative du bâtiment en Auvergne-Rhône-Alpes

Quelles sont les particularités du contrat CAPE ?

Zedd — 2016-10-06T18:29:38Z

C'est un contrat commercial entre une personne et une entreprise. Ce contrat vous procure une existence juridique. Il est spécialement fait pour tester en « grandeur nature » la faisabilité de votre projet. Vous n'avez pas d'horaire de travail, ni un nombre d'heures imposé. Vous organisez librement votre activité tout en respectant la législation sur le travail. Vous pouvez ainsi alterner dans un même mois des jours travaillés et non travaillés. Il est compatible avec un emploi à temps (…)

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Est-ce que le contrat CAPE a une période d'essai ?

Zedd — 2016-10-06T18:29:08Z

Non ce n'est pas un contrat de travail. Il peut être mis fin au CAPE à tout moment par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis défini par le contrat. En tout état de cause, tout chantier engagé par un devis accepté et signé par un·e client·e devra être terminé.

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Est-ce qu'il y a une période d'essai prévue dans le CESA ?

Zedd — 2016-10-06T18:28:51Z

Oui. Le Contrat d'Entrepreneur·e Salarié·e Associé·e comporte une période d'essai d'une durée de 3 mois conformément au Code du Travail. Cette durée est appréciée après déduction de la durée du CAPE qui précède le contrat de travail.

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Quand le CAPE se termine-t-il ?

Zedd — 2016-10-06T18:28:33Z

Soit à la date de fin de contrat soit à la date de signature d'un CESA si cette solution est retenue après étude de l'activité.

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Est-ce que je peux embaucher une personne pour travailler avec moi ?

Zedd — 2016-10-06T18:28:18Z

Si vous êtes salarié·e, en cas de surcroît d'activité et si vous justifiez : d'une activité suffisante et lisible à moyen terme, vous pouvez : prendre un·e salarié·e en CDD. Le contrat de travail sera réalisé par Cabestan (frais de contrat : 100 €). Le coût du salaire sera supporté par votre activité. prendre un·e salarié·e en intérim. Dans ce cas, la facture de la société d'intérim sera traitée comme toute autre facture, en charge d'activité. Le contrat d'intérim devra être signé par (…)

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Est-ce qu'il y a une clause de non concurrence dans votre contrat de travail ?

Zedd — 2016-10-06T18:28:01Z

Non. Si vous quittez Cabestan vos clients restent les vôtres. Au terme de votre contrat, vous êtes libre de travailler où vous voulez.

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Le CAPE est-il cumulable avec un autre emploi ?

Zedd — 2016-10-06T18:23:00Z

Oui. Il est possible de développer votre activité au sein de Cabestan tout en conservant un emploi si ce dernier est à temps partiel. La création d'une activité nécessite un investissement important. Même si la cadre de la loi le permet, pour mettre toutes les chances de réussite de votre côté, il est préférable de ne pas cumuler la création de votre activité avec un emploi représentant plus d'un mi-temps.

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Quelle est la rémunération pendant le CAPE ?

Zedd — 2016-10-06T18:22:46Z

Une rémunération est possible pendant la période du CAPE. Celle-ci dépend de la marge dégagée par votre activité. Il est donc possible de se rémunérer un mois et l'autre non.
Le contrat CAPE, au-delà de la période de test, permet de constituer les réserves utiles à la pérennisation de votre activité. Toute rémunération sera décidée avec votre accompagnateur·rice local·e afin de l'inscrire dans une logique de développement économique de votre activité.

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