Cabestan, coopérative du bâtiment en Auvergne-Rhône-Alpes

Comment se déroule la réception du chantier ?

Séverine Bétemps — 2016-12-26T12:12:36Z

C'est une étape essentielle pour vérifier si les travaux ont été réalisés conformément au devis et aux règles de l'art.
A l'issue des travaux, faites une visite du chantier avec le/la professionnel·le. Un Procès-Verbal de réception sera ensuite établi en 3 exemplaires si vous choisissez de travailler avec un·e entrepreneur·e Cabestan : un pour vous, un pour le/la professionnel·le, un pour la coopérative.
Si les travaux vous conviennent, signez le document en cochant la mention « sans (…)

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En cas de litige, qui est responsable ?

Zedd — 2016-10-06T18:24:34Z

Chaque entrepreneur·e est responsable de sa mise en œuvre et de la satisfaction du/de la client·e. En cas de litige, il est de votre responsabilité de rechercher une solution amiable avec votre client·e. Cependant, si vous n'y parvenez pas, Cabestan vous accompagnera dans les différentes démarches juridiques ou de médiation.

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Suis-je couvert en Responsabilité Civile ?

Zedd — 2016-10-06T18:24:20Z

Cabestan assure tous les entrepreneur·es en Responsabilité Civile Professionnelle. Pour le remboursement par l'assurance, le/la sinistré·e (client·e ou autre) devra faire un courrier de demande de prise en charge.

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En cas d'impayé, que se passe-t-il ?

Zedd — 2016-10-06T18:24:03Z

Si votre travail est irréprochable, que votre devis et votre Procès-Verbal de réception ont été signés par le client·e, nous prenons le dossier en charge et notre service contentieux mettra en œuvre les moyens juridiques nécessaires pour recouvrer cette facture.

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Que se passe-t-il si je ne fais pas signer de PV de fin de chantier à mon/ma client·e ?

Zedd — 2016-10-06T18:23:37Z

En l'absence de PV de fin de chantier, ce·tte dernier·ère ne sera pas facturé·e. Aucun règlement ne pourra être demandé à votre client·e sans cette pièce.

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Suis-je couvert en assurance décennale ?

Zedd — 2016-10-06T18:23:25Z

Oui. Vous cotisez au contrat d'assurance décennale mutualisé en pourcentage de votre chiffre d'affaires, prélevé sur votre compte d'activité.
Ce pourcentage varie suivant les activités pratiquées.

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Comment marche l'assurance décennale ?

Zedd — 2016-10-06T18:23:13Z

La décennale intervient après expertise pour tout chantier faisant l'objet d'une défaillance dans la mise en œuvre après une période de un an (période dite « de parfait achèvement »). Elle ne fonctionne que si un PV de fin de chantier a été signé par le/la client·e (sans réserve) et si le/la client·e a réglé la facture. C'est pour cette raison qu'il est primordial de faire signer ce document à vos client·es.

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