Cabestan, coopérative du bâtiment en Auvergne-Rhône-Alpes

Les entrepreneur·es de Cabestan sont-ils couverts en Responsabilité Civile Professionnelle ?

Séverine Bétemps — 2016-12-26T10:03:14Z

Tous les entrepreneur·es de Cabestan sont assuré·es en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP). Pour le remboursement d'un dommage par l'assurance, le/la sinistré·e (client·e ou autre) devra faire un courrier de demande de prise en charge.

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Que se passe-t-il si je ne signe pas le Procès-Verbal de fin de chantier ?

Séverine Bétemps — 2016-12-26T09:58:42Z

La réception de travaux est obligatoire pour ce qui relève de la décennale. Elle permet de constater l'achèvement des travaux et marque le démarrage des garanties. En l'absence de PV de fin de chantier, ce dernier ne sera pas facturé. Aucune garantie ne pourra être associée à vos travaux.

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Comment fonctionne l'assurance décennale ?

Séverine Bétemps — 2016-12-26T09:51:12Z

Pendant l'année qui suit la réception du chantier, la garantie de parfait achèvement impose à l'entrepreneur·e de réparer tous les dysfonctionnements liés à son intervention. Au-delà de cette année, si d'autres dommages sont à signaler pour ce qui relève de la mise en œuvre, c'est la garantie décennale qui pourra alors être mobilisée. Une expertise pourra être organisée afin de déterminer la responsabilité de l'entrepreneur·e. A noter, la garantie décennale peut être actionnée si vous avez (…)

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Les entrepreneur·es de Cabestan sont-ils couverts en assurance décennale ?

Sylvain Nogues — 2016-12-16T14:51:23Z

Oui. Les entrepreneur·es bénéficient du contrat d'assurance décennale souscrit par Cabestan. Vous pouvez demander l'attestation correspondante.

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