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Reconduction du CITE

Le Crédit d’Impôt en faveur de la Transition Énergétique est reconduit pour une année supplémentaire. Ses conditions d’obtention changeront à partir du 1er janvier 2018.

De nouvelles conditions pour certains équipements

Le projet de loi de finances 2018 prévoit que les dépenses engagées jusqu’au 31/12/2018 seront éligibles à ce dispositif.
Cependant certains équipements ne seront plus prises en considération.

Les chaudières au fuel

Ces dépenses devaient sortir du périmètre du dispositif au 27 septembre 2017. Finalement, la date annoncée est au 1er janvier 2018.

Les travaux de pose de fenêtres, de volets et de portes d’entrée isolants

Le CITE sera maintenu pour les dépenses engagées jusqu’au 30 juin 2018. Le montant du crédit d’impôt passera de 30 % à 15 %. A partir du 1er juillet 2018, ces fournitures ne seront plus éligibles au CITE.
La liste des autres équipements mentionnés dans le texte de loi relatif au CITE reste inchangée.

La TVA à 5.5 % est quant à elle maintenue.

Et après ?

Il est proposé qu’à partir de 2019, le CITE soit remplacé par une prime qui sera versée après la réalisation des travaux.

La loi de finances 2018 n’ayant pas encore été votée, certaines informations mentionnées dans cet article peuvent encore changer.