A partir de quel montant les devis sont-ils obligatoires dans le bâtiment ?

Les devis sont obligatoires pour des travaux dont le montant serait supérieur à 150 € TTC.

Pour être valide, il doit comprendre les mentions suivantes :

• nom et adresse du client,
• adresse du chantier,
• détail de chaque opération et produit nécessaire à l’intervention (quantité, unité, prix unitaire),
• la somme globale à payer hors taxes et TTC,
• le taux et montant de TVA (20, 10 ou 5.5 %),
• la durée de validité de l’offre,
• le caractère payant ou gratuit du devis
• et les conditions de paiement convenues avec le client.

Dans tous les cas, le devis devra être établi en double exemplaire et comporter l’indication manuscrite, datée et signée du client : « devis reçu avant l’exécution des travaux ».

Les entrepreneurs sont autonomes dans leur prospection. A noter que lors de l’émission de devis supérieurs à 3 000 € pour les contrats CAPE (10 000 € pour les CESA), les devis seront préalablement soumis à votre délégué territorial avec présentation au client.