Logotype Cabestan

A partir de quel montant les devis sont-ils obligatoires dans le bâtiment ?

Les devis sont obligatoires pour des travaux dont le montant serait supérieur à 150 € TTC.

Pour être valide, il doit comprendre les mentions suivantes :

  • nom et adresse du client,
  • adresse du chantier,
  • détail de chaque opération et produit nécessaire à l’intervention (quantité, unité, prix unitaire),
  • la somme globale à payer hors taxes et TTC,
  • le taux et montant de TVA (20, 10 ou 5.5 %),
  • la durée de validité de l’offre,
  • le caractère payant ou gratuit du devis
  • et les conditions de paiement convenues avec le client.

Dans tous les cas, le devis devra être établi en double exemplaire et comporter l’indication manuscrite, datée et signée du client : « devis reçu avant l’exécution des travaux ».

Les entrepreneurs sont autonomes dans leur prospection. A noter que lors de l’émission de devis supérieurs à 3 000 € pour les contrats CAPE (10 000 € pour les CESA), les devis seront préalablement soumis à votre délégué territorial avec présentation au client.

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