Comment sont comptées les voix à l’Assemblée Générale ?

Après avoir organisé le vote, dépouillé les scrutins, compté et recompté les voix, annoncé les résultats des élections des deux dernières AG, mais aussi après avoir lu, relu, vérifié, revérifié les statuts, lu et relu le guide juridique des sociétés coopératives, il nous est apparu que prendre le temps d’expliquer le processus de vote des AG, de décompte des voix et les règles de scrutin serait une bonne chose.

De façon générale, quelques règles encadrent les votes lors d’une AG de Cabestan :
– 1 personne = 1 voix
– Des associé·es représentant au moins 50% des droits de vote doivent être présent·es ou représenté·es lors de l’Assemblée Générale ordinaire pour que celle-ci soit valide. C’est le quorum.
– Seul∙es les associé∙es ont le droit de voter à l’Assemblée Générale.
– Pour chaque résolution, on peut voter pour, contre ou s’abstenir.
– Les résolutions ordinaires doivent obtenir la majorité des voix (plus de 50%) pour être validées. La majorité se calcule sur les votes exprimés uniquement.
– Les abstentions, blancs et nuls ne comptent pas comme des votes exprimés.

La convocation est envoyée au moins 15 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Elle est assortie de tous les documents nécessaires au vote éclairé de chaque associé·e : Projet de résolutions, pouvoir, bulletin de vote par correspondance et annexes.

Ainsi, la possibilité de voter est assurée pour tous·tes les associé·es. Les modalités de vote varient selon si l’associé·e est présent·e ou non au moment de l’Assemblée Générale.

Pour les associé·es absent·es :

• Pouvoir non nominatif (ou pouvoir en blanc) : l’associé·e qui donne pouvoir, sans mentionner à quel·le associé·e iel le donne, accepte toutes les résolutions prévues au projet de résolutions présenté par le conseil d’administration et refuse toutes les résolutions portées par des associé·es non membres du CA et toutes celles qui pourraient apparaitre au cours de l’AG.

• Pouvoir nominatif : l’associé·e a mentionné un·e associé·e sur le pouvoir, à qui iel donne explicitement le droit de voter à sa place. Iel peut ou non lui donner des consignes de vote. Si iel a donné des consignes de vote, l’associé·e qui a pouvoir se doit de les respecter. Sinon, iel vote ce qu’iel veut.

Les pouvoirs originaux doivent être envoyés à la coopérative par voie postale ou être remis en main propre.

• Vote par correspondance : l’associé·e renvoie son bulletin de vote par correspondance reçu avec la convocation. Ce bulletin doit être reçu au siège par voie postale trois jours avant l’Assemblée Générale.

Pour les associé·es présent·es :

• Vote à main levée

• Vote à bulletin secret (renouvellement du CA ou admission au sociétariat) :
  –  Le vote se fait en cochant une seule option par personne candidate.
  –  Pour être valide un bulletin doit être lisible, clair et anonyme, sans rature ni autre écriture.
  –  En cas de problème, de souhait de changer ou de corriger son vote, il est préférable de demander un nouveau bulletin vierge à l’équipe d’organisation de l’élection.
  –  Il est possible de voter de façon identique pour tous∙tes les candidat∙es.
  –  Les bulletins non conformes sont comptés comme nuls.

NB : Pour le renouvellement du Conseil d’Administration, l’élection se fait à bulletin secret. Par souci de praticité, on rassemble toutes les candidatures sur un même bulletin. Pour autant, il s’agit bien d’un vote par résolution/candidature. Ce n’est pas un scrutin de liste. Chacun∙e est donc libre de voter « pour », « contre » ou « abstention » pour chacune des candidatures. Et donc, comme pour des bulletins séparés, on peut voter de façon identique pour tous∙tes les candidat∙es. Le dépouillement se fait en une fois, mais résolution par résolution. À l’issue de cette série de votes, sont élu∙es les candidat∙es qui ont été élu∙es à la majorité des votes exprimés et qui ont le meilleur score, c’est-à-dire le plus grand pourcentage de « pour ». Comme les abstentions, les blancs et les nuls ne comptent pas comme des votes exprimés, la majorité qu’il faut obtenir n’est pas connue à l’avance, elle varie à chaque résolution en fonction des votes de chacun·e.

Lors de l’Assemblée Générale, on traite les résolutions présentes dans le projet de résolutions, rédigé par le Conseil d’Administration et avec ajout de résolution possible par un·e associé·e ou un groupe d’associé·es qui représentent au moins 5% des droits de vote.

Les élections de personnes dérogent à cette règle. En dernière minute, une personne peut être candidate au sociétariat ; ou, si un renouvellement du CA est prévu dans le projet de résolutions, un∙e associé∙e peut décider de se présenter au Conseil d’Administration. À ce moment-là, la présidence annonce l’ajout au vote d’une résolution supplémentaire et les bulletins de vote sont actualisés de manière à intégrer la nouvelle candidature.

Cet aspect a un réel impact sur le comptage des voix :

Les personnes qui ont voté par correspondance l’ont fait en se basant sur le projet de résolutions. Si une résolution est ajoutée en dernière minute, les voix des personnes qui ont voté par correspondance sont comptabilisées comme des abstentions. En effet, comme elles n’avaient pas connaissance de cette nouvelle résolution, on considère qu’elles s’abstiennent à son propos. Or, les abstentions font partie des votes non exprimés dans le calcul de majorité.

Prenons un exemple. Lors d’une AG, le total des associé∙es est de 200 : 150 personnes sont présentes ou représentées, 20 personnes sont absentes et non représentées, et 30 personnes ont voté par correspondance. Pour une résolution présentée dès le projet de résolutions, le nombre total de votant∙es est de 180, et la majorité est à 91 ; alors que pour une résolution de dernière minute, le nombre de votant∙es est de 150 et la majorité à 76. Si pour ces deux résolutions 20 personnes s’abstiennent, 30 personnes votent « contre » et toutes les autres votent « pour », alors la résolution connue est adoptée à 81% et celle de dernière minute à 77%.

Il en va de même pour les pouvoirs. Les pouvoirs nominatifs donnent le pouvoir à une personne précise de voter en conscience à sa place. Du coup, l’ajout d’une résolution en dernière minute n’a pas d’impact sur la représentation de la personne absente ni sur le décompte des voix. En revanche, le pouvoir non-nominatif revient à voter favorablement à toutes les résolutions présentées dans le projet de résolutions et soutenues par le CA, et défavorablement à toute résolution proposée par des associé∙es hors CA. Cela signifie aussi que pour les résolutions de dernière minute, les pouvoirs non-nominatifs font partie des votes non exprimés, et donc nuls et non comptabilisés dans le calcul de la majorité.

En conclusion, afin d’exercer au mieux votre pouvoir de sociétaire, faites de vrais choix, venez à l’AG ou, à défaut, donnez un pouvoir nominatif. ;)

Odile Monseu