Oui. Les entrepreneurs bénéficient du contrat d’assurance décennale souscrit par Cabestan. Vous pouvez demander l’attestation correspondante.
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Les entrepreneurs de Cabestan sont-ils couverts en assurance décennale ?
16 décembre 2016, par Sylvain Nogues -
Les entrepreneurs de Cabestan sont-ils couverts en Responsabilité Civile Professionnelle ?
26 décembre 2016, par Séverine BétempsTous les entrepreneurs de Cabestan sont assurés en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP). Pour le remboursement d’un dommage par l’assurance, le sinistré (client ou autre) devra faire un courrier de demande de prise en charge.
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Comment fonctionne l’assurance décennale ?
26 décembre 2016, par Séverine BétempsPendant l’année qui suit la réception du chantier, la garantie de parfait achèvement impose à l’entrepreneur de réparer tous les dysfonctionnements liés à son intervention. Au-delà de cette année, si d’autres dommages sont à signaler pour ce qui relève de la mise en œuvre, c’est la garantie décennale qui pourra alors être mobilisée. Une expertise pourra être organisée afin de déterminer la responsabilité de l’entrepreneur. A noter, la garantie décennale peut être actionnée si vous avez (…)
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Que se passe-t-il si je ne signe pas le Procès-Verbal de fin de chantier ?
26 décembre 2016, par Séverine BétempsLa réception de travaux est obligatoire pour ce qui relève de la décennale. Elle permet de constater l’achèvement des travaux et marque le démarrage des garanties. En l’absence de PV de fin de chantier, ce dernier ne sera pas facturé. Aucune garantie ne pourra être associée à vos travaux.