Assurances et litiges

Articles

• En cas de litige, qui est responsable ?
  6 octobre 2016, par Zedd

  Chaque entrepreneur est responsable de sa mise en œuvre et de la satisfaction du client. En cas de litige, il est de votre responsabilité de rechercher une solution amiable avec votre client. Cependant, si vous n’y parvenez pas, Cabestan vous accompagnera dans les différentes démarches juridiques ou de médiation.

• Suis-je couvert en Responsabilité Civile ?
  6 octobre 2016, par Zedd

  Cabestan assure tous les entrepreneurs en Responsabilité Civile Professionnelle. Pour le remboursement par l’assurance, le sinistré (client ou autre) devra faire un courrier de demande de prise en charge.

• Suis-je couvert en assurance décennale ?
  6 octobre 2016, par Zedd

  Oui. Vous cotisez au contrat d’assurance décennale mutualisé en pourcentage de votre chiffre d’affaires, prélevé sur votre compte d’activité.
  Ce pourcentage varie suivant les activités pratiquées.

• Que se passe-t-il si je ne fais pas signer de PV de fin de chantier à mon client ?
  6 octobre 2016, par Zedd

  En l’absence de PV de fin de chantier, ce dernier ne sera pas facturé. Aucun règlement ne pourra être demandé à votre client sans cette pièce.

• En cas d’impayé, que se passe-t-il ?
  6 octobre 2016, par Zedd

  Si votre travail est irréprochable, que votre devis et votre Procès-Verbal de réception ont été signés par le client, nous prenons le dossier en charge et notre service contentieux mettra en œuvre les moyens juridiques nécessaires pour recouvrer cette facture.

• Comment se déroule la réception du chantier ?
  26 décembre 2016, par Séverine Bétemps

  C’est une étape essentielle pour vérifier si les travaux ont été réalisés conformément au devis et aux règles de l’art.
  A l’issue des travaux, faites une visite du chantier avec le professionnel. Un Procès-Verbal de réception sera ensuite établi en 3 exemplaires si vous choisissez de travailler avec un entrepreneur Cabestan : un pour vous, un pour le professionnel, un pour la coopérative.
  Si les travaux vous conviennent, signez le document en cochant la mention « sans réserve ».
  Si vous (…)

• Comment marche l’assurance décennale ?
  6 octobre 2016, par Zedd

  La décennale intervient après expertise pour tout chantier faisant l’objet d’une défaillance dans la mise en œuvre après une période de un an (période dite « de parfait achèvement »). Elle ne fonctionne que si un PV de fin de chantier a été signé par le client (sans réserve) et si le client a réglé la facture. C’est pour cette raison qu’il est primordial de faire signer ce document à vos clients.